Vie pratique
Arrêtés généraux

Réglementation

Voici la liste des arrêtés généraux en vigueur dans la ville de Seyssinet-Pariset mis en place pour une vie, ensemble, plus agréable.

Arrêté relatif au débroussaillage.
Les arbres, haies ou arbustes qui limitent votre jardin ne doivent pas dépasser deux mètres de hauteur et rester obligatoirement dans les limites de propriété. Si les arbustes sont situés près d’une intersection, ils ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. voir aussi l’article sur le débroussaillement

Arrêté relatif au bruit.
Jardinage ou bricolage sonore.
Tondeuses, raboteuses, débroussailleuses, scies mécaniques,... Certains de ces engins sont parfois très bruyants. Leur utilisation, réglementée par arrêté préfectoral, est permise : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Aboiements intempestifs.
Un arrêté préfectoral précise "que les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage, de jour comme de nuit".
Tout bruit excessif dans un immeuble ou dans une maison
peut être sanctionné et pas seulement à partir de 22h. Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne.

Arrêté relatif aux étendages suspendus au fenêtre et au jets de détritus par les fenêtres.
L’étendage du linge est interdit aux balcons des immeubles de 8h à la tombée de la nuit. Il pourra être toléré dans les lieux appropriés non visible de la voie publique. Tous jets de détritus, notamment les mégots de cigarettes, miettes et balayures par les balcons sont interdits.

Concernant les feux de végétaux
un article est consacré au sujet des feux de végétaux

Arrêtés relatif aux respects des squares municipaux et à la tranquillité et sécurité de ses usagés.
L’accès et l’utilisation des squares Lavoisier, Balmes et Vercors sont réglementés. Il est notamment interdit :
de troubler la tranquillité, la décence et l’ordre public,
d’endommager les fleurs, les arbres, les arbustes, les vasques fleuries, les grilles, les balustrades, les bancs, les jeux pour enfants et d’une façon générale, tous les biens et équipements publics
de répandre des détritus.
Les jeux de boules sont tolérés jusqu’à 22h30.

Mis en ligne 26 mai 2008 Article mis à jour le 27 mai 2009

Contact

Hôtel de Ville
Place André Balme
38170 Seyssinet-Pariset
Tél. 04 76 70 53 53
Fax. 04 76 70 12 03
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